Conditions Générales

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Oranje Spins B.V. (« nous »), la société qui détient et exploite Oranje Spins, un casino social proposé exclusivement à des fins de divertissement. Elles régissent votre accès et votre utilisation du site, des comptes, des jeux, des pièces virtuelles, des services d'abonnement et de toute fonctionnalité associée. Lisez-les attentivement.

En créant un compte, en accédant au site ou en utilisant nos jeux, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions dans leur intégralité, ainsi que notre politique de confidentialité, notre politique cookies et notre avertissement, incorporés par référence. Si vous n'acceptez pas une partie de ces Conditions, n'utilisez pas Oranje Spins.

Nous pouvons réviser ces Conditions afin de refléter les évolutions de notre service, de nos pratiques ou des exigences légales. En cas de changement important, nous mettrons à jour la date en haut de cette page et, le cas échéant, fournirons un avis supplémentaire. La version la plus récente sera toujours disponible ici.

Votre utilisation continue du casino social après l'entrée en vigueur d'une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions, cessez d'utiliser Oranje Spins et fermez votre compte à tout moment.

2. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire ou utiliser Oranje Spins. En utilisant la plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus et disposer de la capacité juridique pour accepter ces Conditions. Bien que notre casino social n'implique aucun jeu d'argent réel, la nature du contenu le réserve aux adultes.

Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation d'Oranje Spins est autorisée par les lois de votre pays ou région. L'accès au divertissement de casino social peut être restreint dans certaines juridictions. Si c'est le cas, vous ne devez pas utiliser la plateforme et assumez la responsabilité de tout usage contraire à la loi locale.

Nous pouvons, à notre discrétion, vous demander de vérifier votre âge ou votre identité à tout moment. Si nous ne pouvons confirmer votre éligibilité, ou si nous estimons raisonnablement que vous avez fourni de fausses informations, nous pouvons suspendre ou fermer définitivement votre compte. Nous pouvons aussi restreindre l'accès depuis certaines régions.

3. Inscription au compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre casino gratuit, vous devez créer un compte en choisissant un identifiant, en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé, et en confirmant vos 18 ans. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et à les tenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous vous engagez à ne pas partager votre mot de passe, ni laisser des tiers accéder à votre compte, ni utiliser le compte d'autrui. En cas d'utilisation non autorisée ou de faille de sécurité, vous devez nous prévenir immédiatement aux coordonnées ci-dessous.

Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte sur Oranje Spins. La création de comptes multiples, l'inscription pour autrui sans autorisation ou l'utilisation de moyens automatisés sont interdites. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription, de fusionner les doublons ou de suspendre les comptes en infraction.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. La fermeture met fin à votre licence d'utilisation ; les pièces virtuelles n'ayant aucune valeur, aucun solde n'est remboursable ni transférable à la clôture.

4. Conduite de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser Oranje Spins uniquement à des fins licites et dans le respect des droits et du plaisir des autres membres de notre communauté. Vous êtes responsable de votre comportement et de tout contenu que vous soumettez, y compris les messages de chat et les communications avec notre support.

Vous ne devez pas, et ne devez pas tenter de : perturber la plateforme ou ses serveurs ; exploiter des bugs ou vulnérabilités ; utiliser des bots, scripts ou outils automatisés ; faire de l'ingénierie inverse ou altérer notre logiciel ; ou accéder sans autorisation à une partie du service. De telles activités nuisent à l'équité des jeux pour tous.

Le harcèlement, les discours haineux, les menaces, la fraude, l'usurpation d'identité, la publication de contenus illégaux ou offensants, et tout comportement abusif ou trompeur sont strictement interdits. Nous voulons qu'Oranje Spins reste un espace amical, inclusif et accueillant.

Nous pouvons, sans préavis si nécessaire, supprimer du contenu, émettre des avertissements, restreindre des fonctionnalités, ou suspendre ou résilier des comptes qui enfreignent ces règles, afin de protéger la plateforme, notre communauté ou nos intérêts légaux.

5. Monnaie virtuelle

Oranje Spins utilise des pièces virtuelles, des crédits de divertissement fictifs servant à jouer à nos jeux. Les pièces virtuelles n'ont aucune valeur monétaire réelle. Elles ne sont ni de l'argent, ni une monnaie légale, ni de la monnaie électronique, ni un titre, ni un instrument financier, ni un droit de propriété, et servent uniquement au jeu.

Les pièces virtuelles ne peuvent être ni échangées, ni retirées, ni vendues, ni cédées, ni converties en argent, biens ou services, à l'intérieur comme à l'extérieur d'Oranje Spins. Tout solde accumulé n'est qu'un relevé d'activité de jeu sans équivalent en espèces. Gagner des pièces est un score symbolique, jamais un prix.

Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non transférable et révocable d'utilisation des pièces virtuelles à des fins de divertissement. Nous pouvons, à notre discrétion raisonnable et pour assurer un service équitable, ajuster, faire expirer, réinitialiser ou supprimer les soldes, notamment en cas d'erreur, d'abus, de fraude ou de fermeture de compte.

Si vous choisissez un pack de pièces optionnel, vous achetez une licence limitée d'usage de pièces supplémentaires à des fins de divertissement uniquement. Ces achats ne sont pas des investissements, n'accordent aucune propriété ni aucune chance de gagner de l'argent ou quoi que ce soit de valeur.

6. Services d'abonnement

Nous proposons des abonnements optionnels (Bronze, Silver, Gold et VIP) offrant des pièces virtuelles supplémentaires, des éléments cosmétiques et des avantages. L'abonnement est entièrement facultatif : vous pouvez profiter pleinement du casino gratuit sans jamais vous abonner, et il n'accorde jamais d'argent, de prix ou de gains.

Les abonnements payants sont facturés à l'avance selon le cycle indiqué à l'achat et se renouvellent automatiquement jusqu'à annulation. Vous pouvez annuler à tout moment ; l'annulation arrête les renouvellements et vous conservez vos avantages jusqu'à la fin de la période payée. Les prix et avantages peuvent évoluer, avec un préavis raisonnable.

Sauf disposition légale en matière de protection des consommateurs, les paiements pour abonnements et packs ne sont pas remboursables une fois les pièces ou avantages livrés ou mis à disposition. Si vous pensez avoir été facturé par erreur, contactez-nous et nous examinerons votre demande.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu et les éléments d'Oranje Spins — notamment les conceptions de jeux, graphismes, illustrations, animations, interfaces, textes, sons, logiciels, code source, le nom et le logo Oranje Spins, ainsi que l'apparence générale — appartiennent à Oranje Spins B.V. ou à ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur, les marques et autres droits.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser la plateforme à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de ces Conditions. Vous ne devez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement, vendre, concéder, créer des œuvres dérivées ou exploiter une partie de la plateforme sans notre autorisation écrite préalable.

Tout retour ou suggestion que vous fournissez peut être utilisé par nous sans obligation à votre égard. Tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions sont réservés par Oranje Spins B.V. et ses concédants.

8. Confidentialité

Votre vie privée nous importe. La collecte et l'utilisation des données personnelles liées à Oranje Spins sont décrites dans notre politique de confidentialité, qui fait partie de ces Conditions. Elle explique quelles informations nous collectons, comment et pourquoi nous les utilisons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et vos droits.

En utilisant le casino social, vous reconnaissez avoir lu la politique de confidentialité et consentez aux pratiques décrites. Nous nous engageons à traiter vos informations de manière responsable et conformément aux lois applicables sur la protection des données.

9. Avertissement

Oranje Spins est un casino social fourni à des fins de divertissement uniquement. Il n'implique aucun jeu d'argent, pari, mise, prix en espèces, paiement ou retrait, et les pièces virtuelles n'ont aucune valeur monétaire. Rien sur la plateforme ne doit être interprété comme une offre de jeux d'argent ou un service en argent réel.

La plateforme et tous les jeux sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou sans erreur, ni que les défauts seront corrigés.

Les résultats des jeux sont générés de manière aléatoire et destinés au seul amusement. Les résultats passés n'influencent pas les suivants et, aucune valeur réelle n'étant en jeu, aucun résultat ne peut produire de gain ou de perte financière.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Oranje Spins B.V., ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de réputation ou d'autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser Oranje Spins.

Comme Oranje Spins n'implique aucun argent réel, le jeu en lui-même ne peut causer de perte financière. Lorsque la responsabilité ne peut être légalement exclue, notre responsabilité totale pour toute réclamation relative aux achats optionnels n'excédera pas le montant total réellement payé au cours des trois mois précédant le fait générateur.

Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ou de fraude.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès à Oranje Spins, en tout ou en partie, à tout moment et à notre discrétion raisonnable, notamment en cas de violation de ces Conditions, d'usage abusif, de comportement frauduleux, ou lorsque la loi l'exige ou pour protéger le casino social, les autres utilisateurs ou nos intérêts légitimes.

Lorsque cela est raisonnable et légal, nous nous efforcerons de vous informer de toute suspension ou résiliation et de ses motifs. Vous pouvez aussi résilier cet accord à tout moment en fermant votre compte. À la résiliation, votre droit d'utiliser la plateforme et vos pièces virtuelles prennent fin immédiatement, et les clauses destinées à survivre continueront de s'appliquer.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation qui en découle ou s'y rapporte, sont régies et interprétées conformément au droit italien, où Oranje Spins B.V. est établi, sans égard aux règles de conflit de lois.

Sous réserve des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence, vous acceptez que les tribunaux compétents d'Pays-Bas soient compétents pour tout litige. Nous vous encourageons à nous contacter d'abord afin de résoudre tout différend de manière informelle et amiable.

13. Modifications du service

Oranje Spins évolue en permanence. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités, des jeux, des mécaniques de pièces virtuelles, des avantages d'abonnement et d'autres éléments à tout moment afin d'améliorer le casino social, de répondre aux retours des joueurs ou de satisfaire des besoins opérationnels et légaux.

Nous pouvons aussi fixer, modifier ou supprimer des limites sur certaines fonctionnalités, restreindre l'accès à des parties de la plateforme ou interrompre entièrement le service, en agissant de manière raisonnable. Lorsque les changements sont importants et relèvent de notre contrôle, nous nous efforcerons de vous prévenir à l'avance via la plateforme ou par e-mail.

Comme la plateforme est fournie gratuitement à des fins de divertissement, et comme les pièces virtuelles n'ont aucune valeur monétaire, les modifications du service ne donnent droit à aucune indemnité, remboursement ou échange concernant les pièces virtuelles.

Nous vous encourageons à maintenir votre application et votre navigateur à jour afin de continuer à profiter de nos jeux de manière fluide à mesure que la plateforme évolue.

14. Liens et contenus tiers

Oranje Spins peut contenir des liens vers des sites, services ou ressources de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Oranje Spins B.V., ainsi que des contenus fournis par des tiers tels que des partenaires publicitaires ou de paiement. Ces liens et contenus sont fournis uniquement pour votre commodité.

Nous n'approuvons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des produits, des services, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de tout site ou ressource tiers. L'accès aux services tiers se fait à vos propres risques et est soumis aux conditions et politiques de ces tiers.

Toute relation avec des tiers trouvés via la plateforme, y compris les annonceurs, relève uniquement de vous et de ce tiers. Nous ne sommes pas responsables des pertes liées à ces relations, et toute publicité adaptée affichée est clairement séparée du jeu et n'offre jamais de jeu d'argent réel.

Si vous rencontrez un lien ou une publicité tiers sur Oranje Spins que vous jugez inapproprié, faites-le-nous savoir afin que nous puissions l'examiner.

15. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Oranje Spins B.V. et ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris des frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions.

Cela inclut les réclamations liées à votre mauvaise utilisation de la plateforme, à votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou à tout contenu que vous soumettez au casino social. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense exclusive de toute affaire couverte par votre indemnisation.

Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire valoir les moyens de défense disponibles. Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions et à votre utilisation d'Oranje Spins.

Rien dans cette section ne vous oblige à nous indemniser pour notre propre négligence, faute intentionnelle ou toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi applicable.

16. Force majeure

Oranje Spins B.V. ne sera pas responsable d'un manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte de causes échappant à son contrôle raisonnable. Ces causes incluent notamment les cas de force majeure, catastrophes naturelles, épidémies, guerres, terrorisme, troubles civils, décisions gouvernementales, conflits sociaux et défaillances des services publics ou des télécommunications.

Elles peuvent aussi inclure des défaillances d'Internet et d'hébergement, des cyberattaques, des coupures de courant et d'autres événements techniques affectant notre capacité à fournir le casino social. Pendant un événement de force majeure, nos obligations sont suspendues pour la durée de l'événement.

Nous ferons des efforts raisonnables pour rétablir le fonctionnement normal de notre casino dès que possible. Comme la plateforme est gratuite et n'implique aucun argent réel, ces interruptions n'engendrent aucune responsabilité financière à votre égard.

Si un événement de force majeure se prolonge, chaque partie peut être en droit de prendre des mesures raisonnables en réponse, y compris la suspension des services concernés.

17. Divisibilité et intégralité de l'accord

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le fait pour l'une des parties de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit, sauf reconnaissance écrite.

Les présentes Conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, notre politique cookies et notre avertissement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Oranje Spins B.V. concernant votre utilisation d'Oranje Spins et remplacent tout accord ou entente antérieur, écrit ou oral, sur le même sujet.

Les titres des présentes Conditions sont fournis par commodité et n'affectent pas leur interprétation.

18. Cession et renonciation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-licencier vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sans consentement sera nulle. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.

Rien dans les présentes Conditions ne vise à créer, ou ne sera réputé créer, un partenariat, une coentreprise, un mandat, un emploi ou une relation fiduciaire entre vous et Oranje Spins B.V.. Vous et nous restons indépendants.

Les présentes Conditions bénéficient à vous et à nous, et ne sont pas destinées à être invoquées par un tiers, sauf que nos sociétés affiliées, dirigeants, employés et fournisseurs peuvent se prévaloir des clauses de limitation de responsabilité et d'indemnisation.

Si vous avez des questions sur l'application de ces dispositions, veuillez nous contacter avant de vous y fier.

19. Coordonnées

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant ces Conditions Générales, veuillez contacter Oranje Spins B.V. à l'aide des coordonnées ci-dessous. Nous sommes ravis de vous aider et nous efforçons de répondre rapidement.

Exploitant : Oranje Spins B.V.. Adresse : Herengracht 168, 1016 BP Amsterdam, Netherlands. E-mail : support@oranje-spins.com. Vous pouvez aussi joindre notre équipe via le formulaire de contact de notre site ou le chat en direct présent sur chaque page.